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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
... conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
... 'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
SARL CAP VERRE MONACO, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.
Monaco, le 19 janvier 2023.
... SARL CAP VERRE MONACO, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.
Monaco, le 19 janvier 2023.
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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE
.
Monaco, le 19 janvier 2023.
... 'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé SAM KM ENGINEERING a prorogé jusqu'au 19 juin ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé SAM KM ENGINEERING a prorogé jusqu'au 19 juin ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
manière permanente dans cette maison ; qu’en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ... manière permanente dans cette maison ; qu'en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 octobre 2022
... fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 octobre 2022
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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de ladite liquidation des biens.
Monaco, le 19 octobre 2022.
... syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de ladite liquidation des biens.
Monaco, le 19 octobre 2022.
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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mars 2021 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux de la société S. R. contre la décision du 16 novembre 2020 abrogeant son ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mars 2021 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux de la société S. R. contre la décision du 16 novembre 2020 abrogeant son ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
le 19 janvier 2021, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur a rejeté ce recours ; que Mme O. demande au Tribunal Suprême d’annuler pour excès de pouvoir ces décisions ;
2. Considérant qu ... O. a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision de rejet devant le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ; que, par une décision du 18 janvier 2021, notifiée le 19 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
hiérarchique contre cette décision ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... hiérarchique contre cette décision ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
en Chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 septembre 2022.
... en Chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 septembre 2022.
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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 octobre 2022.
Monaco, le 19 juillet 2022.
... société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 octobre 2022.
Monaco, le 19 juillet 2022.
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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
ET TRENTE-CINQ CENTIMES (137.915,35 euros).
Monaco, le 19 juillet 2022.
... ET TRENTE-CINQ CENTIMES (137.915,35 euros).
Monaco, le 19 juillet 2022.
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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
’habitation de substitution ;
19. Considérant, ensuite, que l’article 8 de la loi attaquée impose la cession à l’État, lors de l’achèvement des travaux, des locaux d’habitation de substitution situés, selon le ... 'habitation de substitution ;
19\. Considérant, ensuite, que l'article 8 de la loi attaquée impose la cession à l'État, lors de l'achèvement des travaux, des locaux d'habitation de substitution situés, selon le ...